Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le survol de sites sensibles par des drones.

Le 19 février 2016, un Airbus A320 d’Air France reliant Barcelone à Paris a frôlé un drone du type « Phantom 4 » au moment où il s’apprêtait à atterrir à l’aéroport parisien de Roissy. Le Bureau d’enquête et d’analyse (BEA) chargé d’une enquête administrative qualifie l’incident de « grave » dans le sens où il y aurait pu avoir un accident important. Ce drone serait passé à peu près de cinq mètres en dessous de l’aile gauche de l’avion.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

• Monsieur le Ministre peut-il m’informer si un cas pareil a déjà été observé aux alentours de l’aéroport ou sur un autre site sensible ?

• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre des mesures pour régler la problématique concernant le vol de drones aux alentours de l’aéroport ?

• L’utilisation d’un drone est-elle soumise à une autorisation préalable de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) ?

• Dans l’affirmative, quelles conditions doivent être remplies pour l’utilisation d’un drone ?

• Comment la commercialisation des drones est-elle réglée au Luxembourg ?

• Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur le nombre de personnes utilisant un drone pour des activités commerciales ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marcel Oberweis

Député